Conditions Générales de Vente

​Dernière mise à jour : 03/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations réalisées par Lilie sweet cake, activité artisanale de pâtisserie et cake design.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

1. Identité du vendeur

• Nom commercial : Lilie Sweet Cake

• Activité : Pâtissière & Cake designer

• Statut juridique : Auto-entrepreneur 

• Responsable : Lauralie Vincente

• SIRET : 94523140500016

• Email : liliesweetcake@gmail.com
   

2. Produits et prestations

Lilie sweet cake propose des pâtisseries artisanales réalisées sur commande, notamment :

• gâteaux personnalisés,

• cake design,

• layer cakes,

• bento cakes,

• pièces montées,

• cupcakes et autres créations sucrées.

Les produits sont réalisés de manière artisanale et peuvent présenter de légères variations de forme, de couleur ou de décoration par rapport aux visuels présentés sur le site ou les réseaux sociaux.

Les photographies sont non contractuelles.
 

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées par message (Instagram, Facebook), par email ou via le formulaire du site.

Toute commande devient ferme et définitive uniquement après :

• validation écrite du devis,

• versement d’un acompte de 50 % du montant total (à préciser).

Lilie sweet cake se réserve le droit de refuser une commande en fonction de ses disponibilités.
 

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont communiqués sur devis.

Les moyens de paiement acceptés sont : [espèces / virement ].

Le solde restant est à régler le jour du retrait ou de la livraison.

Tout acompte versé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (produits personnalisés).
 

5. Modification et annulation

Toute demande de modification de commande doit être signalée au minimum [X] jours avant la date prévue.

En cas d’annulation :

• l’acompte versé est conservé par Lilie sweet cake,

• aucune annulation n’est possible à moins de 5 jours avant la date de retrait ou livraison.

En cas d’annulation tardive, la totalité de la commande pourra être exigée.
 

6. Retrait et livraison

Les modalités de retrait ou de livraison sont définies lors de la commande.

En cas de retrait :

• le client est responsable du transport du gâteau dès sa remise

• aucun remboursement ou réclamation ne pourra être accepté en cas de détérioration liée au transport.

En cas de livraison :

• Lilie sweet cake assure la remise du gâteau à l’adresse convenue,

• le risque est transféré au client dès la livraison effectuée.

Tout retard du client lors du retrait ne pourra engager la responsabilité de Lilie sweet cake.
 

7. Conservation et consommation

Les gâteaux doivent être conservés au réfrigérateur et consommés dans les 24 à 48 heures suivant leur retrait ou livraison.

Lilie sweet cake ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation ou d’une consommation tardive.
 

8. Allergènes

Les produits peuvent contenir des allergènes : gluten, lactose, œufs, fruits à coque, soja, etc.

Le client est tenu d’informer Lilie sweet cake de toute allergie ou intolérance lors de la commande.

Malgré toutes les précautions prises, des traces d’allergènes peuvent être présentes.
 

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande.
 

10. Réclamations

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 24 heures après la remise du produit, accompagnée de preuves (photos).

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
 

11. Responsabilité

La responsabilité de Lilie Sweet Cake ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, mauvaise conservation ou transport inadapté des produits.
 

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’activité.

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.